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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique

Thème : Droit constitutionnel


Caractéristiques du "Toupictionnaire"

 Définitions disponibles 
A - B - C - D - E - F - G - H -  I 
J - K - L - M - N - O - P - Q - R
S - T - U - V - W - X - Y - Z

Abrogation à effet différé
Accélérée (Procédure)
Adoption d'une loi
Amendement
Assemblée constituante
Assemblée nationale
Autorité judiciaire

Bicamérisme, bicaméralisme
Bloc de constitutionnalité
Bloc de légalité
Bloc réglementaire
Budget de l'Etat

Cavalier législatif
CESE
Chambre des Communes
Chambre haute
Charte
Chef d'Etat
Circulaire
Clause d'éternité
Cohabitation
Collectivité
Commission mixte paritaire
Commission parlementaire
Common law
Commune
Concordance majoritaire
Conférence des présidents
Congrès
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Conseil des ministres
Conseil économique, social et environnemental
Conseil général
Conseil municipal
Conseil régional
Constitution
Constitution civile du clergé
Constitution classique
Constitution coutumière
Constitution écrite
Constitution matérielle, formelle
Constitution moderne
Constitution normative
Constitutionnalisme
Constitutionnalité (Bloc de)
Constitutionnalité (Contrôle de)
Constitutionnalité (Principe de)
Constitutionnalité (Supra-)
Constitutionnel (Conseil)
Constitutionnel (Droit)
Constitutionnelle (Démocratie)
Constitutionnelle (Identité)
Constitutionnelle (Justice)
Constitutionnelle (Loi)
Constitutionnelle (Monarchie)
Constitutionnelle (Objectif de valeur)
Constitutionnelle (Pratique)
Constitutionnelle (Principes à valeur)
Constitutionnelle (Révision)
Contrat social
Contreseing
Contrôle abstrait / concret
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de conventionnalité
Contrôle de légalité
Contrôle diffus / concentré
Contrôle par voie d'action
Contrôle par voie d'exception
Contrôle parlementaire
Cour suprême
Cumul des mandats

Débat
Décentralisation
Déclaration de politique générale
Déconcentration
Décret
Décret-loi
Défenseur des droits
Délégalisation
Délégation
Démocratie constitutionnelle
Département
Député
Destituer, destitution
Directive communautaire
Dissolution
Domaine de la loi
Droit
Droit constitutionnel
Droit de message
Droit national
Droit public
Droit de grâce
Dualisme

Ecran législatif
Egalité républicaine
Election présidentielle
Etat
Etat de droit
Etat légal
Etude d'impact
Exception d'inconstitutionnalité

Fait majoritaire

Gouvernement
Gouvernement de cabinet
Gouvernement des juges
Groupe parlementaire

Haute cour
Hiérarchie des normes

Identité constitutionnelle
Impeachment
Incident de procédure
Incompatibilité
Inconstitutionnalité
Initiative de la loi
Institution
Interpellation
Inviolabilité (parlementaire)
Irrecevabilité
Irresponsabilité



Légicentrisme
Législateur
Législatif (Cavalier)
Législatif (Pouvoir)
Législation
Législature
Liberté d'opinion
Liberté individuelle
Libertés publiques
Loi
Loi cadre
Loi constitutionnelle
Loi d'habilitation
Loi de finances
Loi de programmation des finances publiques
Loi de validation
Loi-écran
Loi fondamentale
Loi impérative
Loi interprétative
Loi mémorielle
Loi ordinaire
Loi organique
Loi référendaire
Loi supplétive
Loi (Adoption d'une)
LPFP

Maître des requêtes
Mandat
Mandat impératif
Mandat représentatif
Ministre
Monarchie constitutionnelle
Monisme
Monocamérisme
Monocéphalisme
Motion
Motion de censure

Navette parlementaire
Normatif
Normativité
Norme
Norme juridique
Norme suprême

Objectif de valeur constitutionnelle
Obstruction parlementaire
Opinion séparée
Ordonnance
OVC

Rapporteur
Parlement
Parlementarisme absolu
Parlementarisme majoritaire
P.F.R.L.R.
Plébiscite
Pleins pouvoirs
Pocket veto
Pouvoir constituant
Pouvoir constituant dérivé
Pouvoir constituant originaire
Pouvoir de nomination
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir neutre
Pouvoir normatif
Pouvoir réglementaire
Pouvoirs partagés (du Président de la République)
Pouvoirs propres (du Président de la République)
Pouvoirs publics
Pratique constitutionnelle
Préambule
Préfet
Premier_ministre
Président de la République
Président du Conseil
Présidentialisation
Principes à valeur constitutionnelle
Principe d'autonomie
Principe de constitutionnalité
Principe de primauté
Principe de superposition
Principes fondamentaux...
Procédure accélérée
Procédure législative
Projet de loi
Promulgation
Proposition de loi

Question préalable
Question prioritaire de constitutionnalité
Questions écrites ou orales
Quinquennat

Ratification
Rationalisation (d'un régime parlementaire)
Référendum
Référendum abrogatif
Référendum d'initiative citoyenne
Référendum d'initiative populaire
Référendum local
Régime
Régime congressionnel
Régime conventionnel
Régime d'assemblée
Régime parlementaire
Régime présidentialiste
Régime présidentiel
Régime semi-présidentiel
Règle de droit
Règlement
Règlement autonome
Règlement d'application
République
République indivisible
Résolution
Responsabilité politique
Révocation populaire

Sanction
Sanction royale
Séance publique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Séparation rigide (des pouvoirs)
Séparation souple (des pouvoirs)
Session parlementaire
Souverain
Souveraineté
Souveraineté interne, externe
Souveraineté nationale
Souveraineté parlementaire
Souveraineté populaire
Supra-constitutionnalité

Temps législatif programmé
Traité international
Transposition


Vacance
Valeur constitutionnelle (Objectif de)
Principes à valeur constitutionnelle
Veto
Veto de poche
Veto populaire
Vote bloqué
Vote calibré


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