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Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
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Constitution écrite
Définition de Constitution écrite
Une "Constitution écrite" est une Constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques.
La grande majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites. Elles se distinguent des "Constitutions coutumières" qui sont composées d'un ensemble de règles non écrites régissant l'organisation du pouvoir, même si certains documents écrits peuvent en servir de base.
L'élaboration d'une Constitution écrite peut prendre plusieurs formes :
Son adoption peut se faire :
Une Constitution écrite se présente comme un document assez court, organisé, en général, en plusieurs parties, les Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut être précédée d'un préambule contenant la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens.
Publié le 11 octobre 2011
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