La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Bloc de constitutionnalité
Définition de bloc de constitutionnalité
En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.
En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :
Au fil de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a conféré à certains principes, notamment contenus dans le préambule de la Constitution de 1946, une valeur égale à celle de la Constitution :
- les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (droit à la santé, égalité homme-femme, droit d'asile, liberté syndicale, droit de grève, droit à l'emploi,...)
- les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (liberté d'association, liberté d'enseignement et de conscience, indépendance des professeurs d'universités, respect des droits de la défense...)
- les principes à valeur constitutionnelle
Publié le 8 novembre 2010, mis à jour le 19 mars 2024
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