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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Adoption

d'un enfant, d'une loi



Définition d'adoption


Etymologie : de adopter du latin adoptare, choisir, adopter, adjoindre, composé du préfixe ad-, à, vers, idée d'attacher, de lier, et de optare, examiner avec soin, choisir, souhaiter.

L'adoption est l'action d'adopter :
  • Etablir par un acte juridique un lien de parenté entre un adoptant et un adopté, en général un enfant. Ces rapports de parenté sont identiques à ceux découlant d'une filiation naturelle légitime.
    Exemples : recourir à l'adoption, l'adoption d'un orphelin, un frère d'adoption.
    Synonyme : affiliation.

    On distingue :
    • l'adoption simple, lorsque les liens de l'adopté avec sa famille d'origine sont maintenus.
    • l'adoption plénière, lorsque les liens entre l'adopté et sa famille d'origine sont rompus.

  • Par extension, choisir de préférence, accepter, admettre comme sienne quelque chose
    Exemples : l'adoption de la ceinture de sécurité, l'adoption d'une nouvelle méthode de travail, d'un nouveau style de coiffure.
    Synonymes: acceptation, consentement, cooptation, approbation.

  • En droit et en politique, pour une assemblée délibérante, approuver, adopter un texte par un vote, lui donner un caractère officiel et définitif. Elle est la dernière étape de la procédure législative.
    Exemple : l'adoption d'un projet de loi.
    Synonymes : ratification, sanction, vote.
    Antonymes : rejet, renvoi, abandon.

    En France, un projet de loi ou une proposition de loi est adopté lorsqu'il est voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une CMP (Commission mixte paritaire) composée de sept députés et de sept sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. Si le désaccord persiste, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale.

Publié le 27 février 2023



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