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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Sanction royale
Définition de sanction royale
En droit, dans une monarchie constitutionnelle, on appelle sanction royale ou parfois assentiment royal, l'acte par lequel le souverain, chef du pouvoir exécutif, approuve un projet de loi voté par le parlement, lui donnant ainsi force de loi et le rendant exécutoire. Le pouvoir de refuser la sanction royale peut être assimilé à un droit de véto.
Exemples :
- En France, la Constitution de 1791 prévoyait la sanction royale, accordant ainsi au roi Louis XVI un droit de véto.
"Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement." (Constitution de 1791, titre III, chap. III, section III, art. 1er)
- Au Royaume-Uni, pour être promulguées les lois votées par la Chambre des communes doivent recevoir la sanction royale.
- Au Canada, la sanction royale est accordée par le gouverneur général ou un de ses suppléants (un juge de la Cour suprême du Canada ou un haut fonctionnaire tel le secrétaire du gouverneur général).
De nos jours, même dans les monarchies qui prévoient le droit pour le monarque de refuser la sanction, ce droit n'est que rarement mis en oeuvre. La sanction royale est en général considérée comme une simple formalité.
Publié le 14 février 2021
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