Décentralisation

Définition de la décentralisation

"La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés."

• la décentralisation territoriale :
  Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales.
  
  
• la décentralisation fonctionnelle ou technique :
  Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle.

• Conseil régional : gestion des lycées, de la formation professionnelle, de l'aménagement du territoire
• Conseil général : gestion des transports scolaires, des collèges, des archives, de la voirie et de l'action sanitaire et sociale
• Conseil municipal : gestion des écoles primaires, de la voirie et de l'urbanisme communaux.