République indivisible

Définition de République indivisible, Etat indivisible

• un Etat unitaire,
• l'unité du peuple,
• un droit uniforme qui s'applique de matière identique sur tout le territoire,
• l'égalité de tous les citoyens sans distinction (cf. article 1 de la Constitution) devant la loi,
• l'élaboration de la loi dans un lieu unique, l'Assemblée nationale, représentant la souveraineté nationale,
• l'usage exclusif du français dans la vie publique.

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."

• la mise en place de l'organisation décentralisée de la République,
• le droit à l'expérimentation des collectivités locales,
• les statuts particuliers accordés aux territoires d'Outre-Mer,
• la reconnaissance de droits spécifiques à des minorités nationales (ex : langue régionale),
• la discrimination positive.

Etat indivisible

Dans leur ouvrage Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc Philip définissent l'Etat indivisible par rapport à l'Etat divisible :
"La frontière entre l'État indivisible et l'État divisible se détermine par référence à l'inexistence ou à l'existence d'un pouvoir normatif autonome. Là réside le critère décisif : la collectivité secondaire a-t-elle un pouvoir normatif initial et non susceptible d'être anéanti par la collectivité supérieure ? Si oui, nous sortons du cas de l'Etat indivisible, si non, nous y restons."

>>> Terme connexe : Centralisme

>>> Terme connexe : Etat unitaire

>>> Terme connexe : Jacobinisme

>>> Terme connexe : Indivisible, indivisibilité

>>> Terme connexe : République

>>> Terme antinomique : Fédéralisme