Pouvoirs partagés
du président de la République

Définition des pouvoirs partagés du président de la République

• Le pouvoir de nomination des membres du gouvernement.
  Le Premier ministre choisi doit disposer de la majorité à l'Assemblée nationale avec laquelle le pouvoir est partagé. Le président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre.
  
  
• La présidence du Conseil des ministres.
  
  
• La signature des ordonnances ainsi que les décrets délibérés en Conseil des ministres.
  
  
• Le pouvoir de promulgation des lois et la demande d'une nouvelle délibération.
  
  
• Les nominations aux emplois civils et militaires (Pouvoir de nomination).
  
  
• L'accréditation des ambassadeurs et envoyés extraordinaires.
  
  
• La convocation du Parlement en session extraordinaire (sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale).
  
  
• Le recours au référendum sur la constitution, après un vote préalable du texte par les deux assemblées dans des termes identiques.
  
  
• Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense.
  Le président de la République est le "chef des armées" et il "négocie et ratifie les traités". Le Gouvernement, quant à lui "détermine et conduit la politique de la Nation" et "dispose de la force armée".
  
  
• Le droit de grâce.
  Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la grâce doit être accordée individuellement, ce qui ne permet plus des grâces collectives.
  

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