Question préalable

Définition de question préalable

• Dans le fonctionnement d'une assemblée délibérante, la question préalable est la procédure qui a pour objectif de décider s'il convient d'engager la discussion sur un texte inscrit à l'ordre du jour ou sur une proposition soumise à son examen.
  
  Demander la question préalable, c'est demander que la délibération n'ait pas lieu. Si la question préalable est adoptée, l'ensemble du texte en discussion est alors rejeté.
  
  Cela peut être le cas par exemple si le texte n'est pas opportun, s'il y a un motif qui rendrait inutile la délibération, si le texte est contraire à la Constitution, etc.
  Exemple : cet amendement a été écarté par la question préalable.
  
  En France, seul le Sénat utilise la question préalable. Depuis 2009, à l'Assemblée nationale, la motion de rejet préalable regroupe l'exception d'irrecevabilité et la question préalable.
  
  
  
• Dans une procédure judiciaire, la question préalable est une question soumise à une juridiction et qui doit être tranchée avant que celle-ci ne procède à l'examen du fond de l'affaire.
  
  
  
• Dans l'Ancien régime, la question (ou torture) préalable était appliquée avant l'exécution d'un condamné afin d'obtenir le nom de ses complices.
  

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