La citation du mois
(Historique)
"Idolâtrie. Phénomène païen qui accompagne le décès des papes."
Jean-François Kahn |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Décret-loi
Définition de décret-loi
Etymologie de décret : du latin decretum, décision, arrêt, sentence.
Etymologie de loi : du latin lex, loi, droit écrit.
En droit constitutionnel français, un décret-loi (décrets-lois au pluriel) est un acte unilatéral pris par l'exécutif en vertu d'une délégation temporaire du pouvoir législatif faite par le Parlement dans un domaine qui relève normalement de la compétence de la loi.
La pratique des décrets-lois a commencé sous la IIIième République à partir de la Première Guerre mondiale. Elle s'est poursuivie sous la IVième République, bien que les décrets-lois fussent, en principe, interdits par la constitution. Sous la Vème République, les mesures prises par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi sont régies par la procédure d'ordonnance.
Publié le 17 février 2023
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