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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Régime congressionnel
Définition de régime congressionnel
Etymologie de congressionnel : dérivé de congrès, du latin congressus, action de se rencontrer, rencontre, entrevue, réunion, commerce.
L'adjectif congressionnel qualifie ce qui se rapporte au Congrès des Etats-Unis, en particulier lors d'une période de la vie politique où le Congrès (Sénat et Chambre des représentants) domine la présidence.
L'expression régime ou gouvernement congressionnel est apparue à la fin du XIXe siècle. Avant de devenir Président des Etats-Unis en 1913, Woodrow Wilson (1856-1924) défend dans sa thèse de doctorat l'idée d'un plus grand pouvoir de l'exécutif au sein du gouvernement central en dénonçant le "gouvernement congressionnel" qui découle des abus des deux chambres (Congressional Government, 1884).
La Constitution des Etats-Unis a installé deux pouvoirs a priori équilibrés, l'exécutif incarné par le Président et le pouvoir législatif dévolu au Congrès. Le régime américain, souvent montré comme l'archétype du régime présidentiel a cependant connu des phases de son histoire alternativement sous la domination du Président et sous la domination du Congrès en fonction de la situation politique et des pratiques institutionnelles. L'expression régime congressionnel désigne ces dernières phases où le Congrès devient prépondérant. Elle souligne également le rôle important que jouent le Congrès et l'équilibre entre les deux pouvoirs.
La période déterminante pour mesurer cet équilibre des pouvoirs est celle du vote du budget fédéral qui nécessite l'accord du Congrès.
Dans son texte Régime "congressionnel" ou régime "présidentiel" ? les leçons de l'histoire américaine (revue Pouvoirs n°29, 1984), Stéphane Rials, professeur de droit public à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, montre qu'il existe différents moyens de pression et de contrôle d'un pouvoir sur l'autre et que "les prérogatives du Congrès sont écrasantes". Cependant en fonction du contexte et des tendances politiques, le régime prend une apparence présidentielle ou congressionnelle.
Publié le 21 janvier 2015
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