La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Souveraineté parlementaire
Définition de la souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est la caractéristique des régimes dans lesquels la souveraineté appartient au Parlement, c'est-à-dire aux représentants du peuple, consacrant ainsi la prééminence de la loi. Considéré comme la représentation de la volonté générale, le Parlement se trouve investi d'une puissance souveraine et, de ce fait, tous les autres organes de l'Etat, gouvernement et justice notamment, lui sont subordonnés.
Elle s'oppose à la souveraineté nationale (où le Parlement n'est que l'émanation de la nation) et à la souveraineté populaire.
Synonyme : légicentrisme.
Antonyme : constitutionnalisme
Les régimes où la souveraineté appartient au parlement sont critiqués à cause de l'absence de contrepouvoir, de l'instabilité ministérielle qu'ils peuvent engendrer, et des excès auxquels ils peuvent conduire.
En France, la souveraineté parlementaire a été le fondement des différentes républiques, excepté le régime actuel de la Ve République qui s'en est volontairement écarté. Dans cette dernière, avec la rationalisation du parlementarisme, les pouvoirs du Parlement sont strictement encadrés par la Constitution :
- instauration des cessions parlementaires,
- définition du domaine de la loi qui est subordonnée à la Constitution,
- procédure législative. Exemples :
- mécanisme juridique veillant à l'équilibre des pouvoirs,
Au Canada, la souveraineté parlementaire est tempérée par le fédéralisme qui établit la répartition constitutionnelle des compétences législatives.
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