En France, selon la procédure de l'article 11 de la Constitution, le Président de la République et le Premier ministrepromulguent la loi référendaire (la signature des deux est requise) dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats du référendum.
La loi référendaire est l'une des formes que peut prendre la démocratie directe, puisqu'elle permet aux citoyens d'exprimer directement leur volonté au pouvoir exécutif.
