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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Contreseing
Définition de contreseing
Etymologie : du latin contra, vis-à-vis, en face de, et de signare, marquer d'un signe, sceller, signaler, lui-même dérivé de signum, signe.
On appelle contreseing une seconde signature qui sert à authentifier la signature principale et à marquer son engagement en s'en déclarant solidaire.
Le contreseing désigne aussi le droit de contresigner des lettres ou des paquets afin qu'ils soient exempts des frais postaux.
Pluriel : des contreseings.
En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.
En France, la Constitution de la Ve République prévoit qu'en principe les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier_ministre et éventuellement par certains ministres (Contreseing ministériel, article 19). De même, les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ou plusieurs ministres (article 22).
Publié le 23 mars 2010
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