La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
|
|
"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Hiérarchie des normes
Définition de hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la Constitution.
Formulée par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis (ex : par un juge aux Etats-Unis) ou par voie d'action lors de la saisine d'un organe spécifique (le Conseil constitutionnel en France).
La Constitution, qui institue et organise les différents organes composant l'Etat, est en général considérée comme la norme la plus élevée. Sa suprématie peut cependant entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c'est le cas avec la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui donnent la primauté aux engagements internationaux.
Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) :
- le bloc de constitutionnalité,
- le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire),
- le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,...)
- les principes généraux du droit,
- le bloc réglementaire (décrets, arrêtés, etc.),
- le bloc contractuel et les actes administratifs (circulaires, directives).
Publié le 3 novembre 2011
Accueil
Dictionnaire
Haut de page
Contact Licence CC |
|
