Session parlementaire

Définition de session parlementaire

• la période pendant laquelle une assemblée, un tribunal, peuvent siéger,
  
• la période pendant laquelle des examens, des auditions, des entretiens ont lieu, à l'issue desquels un diplôme ou un certificat est attribué,
  
• chacune des périodes durant lesquelles un concile oecuménique ou un synode épiscopal délibèrent.

Session parlementaire

• ordinaires
  Le Parlement siège sans raison ou convocation particulière, comme cela est prévu par la Constitution ou, dans certains pays, par le Parlement lui-même. En France, depuis 1995, le Parlement se réunit en une seule session. La période située entre deux sessions ordinaires est appelée "vacances parlementaires".
  
  Article 28 de la Constitution :
  "Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
  Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
  Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
  Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée."
  
  
  
• extraordinaires
  Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu entre deux sessions ordinaires. En France, elles interviennent à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale. Elles sont ouvertes et closes par un décret présidentiel.
  
  
• de plein droit
  Les sessions de plein droit sont conditionnées à une circonstance particulière prévue par la Constitution, sans qu'une convocation officielle ne soit exigée.
  Exemples en France, en dehors des périodes de session ordinaire, l'Assemblée nationale se réunit de plein droit :
  
  
  
  • le deuxième jeudi suivant son élection lorsque celle-ci intervient après une dissolution,
    
    
  • durant l'application des pouvoirs spéciaux du chef de l'Etat (article 16 de la Constitution) pour entendre un message du Président de la République.

>>> Terme connexe : Parlement

>>> Terme connexe : Pouvoir législatif

>>> Terme connexe : Procédure législative

>>> Terme connexe : Séance publique