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Maître des requêtes



Définition de maître des requêtes


Etymologie : du latin requestarum magister, de requiro, rechercher, être à la recherche de, être en quête de, et magister, celui qui commande, dirige, conduit ; chef, directeur. Etymologiquement, un maître des requêtes est un magistrat chargé de présenter un rapport sur certaines affaires.

En France, les maîtres des requêtes au Conseil d'Etat sont des hauts-fonctionnaires, membres du Conseil d'Etat titulaires du grade de ce nom, intermédiaire entre celui d'auditeur et celui de conseiller d'Etat. Ils sont juges du contentieux administratif et conseillers du Gouvernement.

Dans l'Ancien régime, les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi étaient des magistrats chargés de rapporter au Conseil du roi, présidé par le Chancelier de France, des requêtes présentées par des particuliers. Ils étaient titulaires d'un office vénal et pouvaient accéder à la commission gratuite et révocable d'intendant. Au XVIIIe siècle, la quasi-totalité des intendants de province étaient maîtres des requêtes.
    "Les maîtres des requêtes étaient les collaborateurs du chancelier de France, dont ils dépendaient étroitement. Ils étaient associés à l'oeuvre de justice à travers l'audience du sceau et le Conseil des parties, auquel ils assistaient. [.] Ils étaient membres du parlement de Paris où ils pouvaient siéger mais pas plus de quatre en même temps. Ils n'étaient justiciables que devant les chambres assemblées du Parlement.
    Ils étaient fréquemment appelés comme rapporteurs dans les Conseils de gouvernement. Du fait de leur formation de juges et d'administrateurs, ils formaient le vivier dans lequel se recrutaient naturellement les très hauts fonctionnaires et les membres du Gouvernement royal."
    (Wikipédia)

Publié le 20 janvier 2010



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