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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Pouvoir neutre



Définition de pouvoir neutre


Le pouvoir neutre est un pouvoir qui, dans le cadre d'un régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), est chargé d'arbitrer de manière impartiale les conflits et de maintenir l'équilibre entre ces trois pouvoirs et la pérennité des institutions.
Synonymes : pouvoir préservateur, pouvoir intermédiaire, pouvoir modérateur.

Le pouvoir neutre est une notion qui a été élaborée par Benjamin Constant (1767-1830), philosophe et homme politique libéral, en réaction à la toute-puissance de Napoléon 1er. Dans "Principes de politique" édité en 1815, il le définit comme le pouvoir chargé de faire régner l'harmonie entre les trois pouvoirs et de préserver les institutions en étant extérieur au jeu politique et ayant une neutralité sociale. Pour lui, il doit être confié au roi. En effet, une séparation des pouvoirs purement mécaniste génère deux dangers : l'immobilisme consécutif à un blocage institutionnel en cas de désaccord entre les pouvoirs ou le despotisme si rien ne peut freiner l'action des pouvoirs s'ils se mettent d'accord.
    "Les trois pouvoirs politiques, tels qu'on les a conçus jusqu'ici, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, sont trois ressorts qui doivent coopérer, chacun dans sa partie, au mouvement général ; mais quand ces ressorts se dérangent et se croisent, s'entrechoquent et s'entravent, il faut une force qui les remette à leur place. Cette force ne peut pas être dans l'un de ces ressorts, car elle lui servirait à détruire les autres ; il faut qu'elle soit en dehors, qu'elle soit neutre en quelque sorte, pour que son action s'applique, nécessairement partout où il est nécessaire qu'elle soit appliquée, et pour qu'elle soit préservatrice et réparatrice sans être hostile. La monarchie constitutionnelle a ce grand avantage qu'elle crée ce pouvoir neutre dans la personne du Roi." Benjamin Constant - Réflexions sur les constitutions, 1814

Selon les régimes, le pouvoir neutre peut être dévolu à :
En France, sous la Ve République, le Conseil constitutionnel revendique ce rôle de pouvoir neutre en se qualifiant "d'organe régulateur des pouvoirs publics" (Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962).

Publié le 30 mars 2023



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