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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Contrôle parlementaire
Contrôle du gouvernement
Définition du contrôle parlementaire
On appelle contrôle parlementaire (ou contrôle du gouvernement) l'ensemble des procédures et moyens dont disposent les parlementaires pour analyser, surveiller, discuter et vérifier l'activité du gouvernement. Agissant au nom et dans l'intérêt du peuple, le Parlement peut ainsi s'assurer que la politique et l'action du gouvernement sont efficaces et adaptées aux attentes des citoyens. Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l'une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l'équilibre des pouvoirs.
Le contrôle du gouvernement peut être représenté selon trois aspects : le droit à l'information, le travail d'investigation et la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (sanction parlementaire).
Quelques outils ou procédures de contrôle parlementaire :
En France, le contrôle parlementaire est garanti par l'article 24 de la Constitution, alinéa 1, mais relativement peu encadré.
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."
Publié le 15 mai 2016
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