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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Etat de droit
Définition d'Etat de droit
Un Etat de droit ("Rule of Law" en anglais) est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales.
A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".
L'Etat de droit est caractérisé par :
- une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures,
- une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif,
- l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit,
- la soumission de l'Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,
- la responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions.
L'Etat de droit est d'abord un modèle théorique d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. Il s'oppose au despotisme ou au régime de police où règne un arbitraire sans possibilité de recours. A l'inverse, un Etat de droit n'est pas nécessairement un régime démocratique. On oppose aussi habituellement la notion d'Etat de droit à celle de raison d'Etat.
Publié le 22 juin 2014
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