La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
|
|
"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Veto de poche
Pocket veto
Définition de veto de poche ou pocket veto
Le veto de poche ou pocket veto est la possibilité pour un chef d'exécutif disposant d'un droit de veto, de l'exercer lorsqu'on lui présente un projet de loi et qu'il a une attitude passive (en le gardant dans sa poche). Cette manoeuvre politique, lorsque la constitution la prévoit, permet de rejeter un projet de loi sans l'utilisation du veto formel, évitant ainsi une confrontation directe avec le pouvoir législatif. C'est principalement le cas aux Etats-Unis d'Amérique.
Le pocket veto aux Etats-Unis
Normalement, lorsque que le président ne signe pas un projet de loi, celui-ci devient loi au bout de dix jours, comme s'il l'avait signé. Le pocket veto intervient si le délai de dix jours se termine à un moment où le Congrès n'est plus en session, c'est-à-dire si le projet est soumis au président moins de dix jours avant la fin de la session.
"Si un projet de loi n'est pas renvoyé par le président dans les dix jours (à l'exception des dimanches) après qu'il lui aura été présenté, celui-ci sera une loi, de la même manière que s'il l'avait signé, à moins que le Congrès, par son ajournement, n'empêche son retour, auquel cas ce ne sera pas une loi." (Article 1, section 7 de la Constitution des USA)
Le Congrès doit alors attendre la prochaine session pour présenter un nouveau projet de loi et reprendre le processus législatif au début. Il existe un débat sur ce qui constitue l'ajournement, notamment lorsqu'il est de courte durée, et donc sur la validité juridique du pocket veto.
James Madison a été le premier président des Etats-Unis à utiliser le pocket veto en 1812. Franklin D. Roosevelt a été celui qui l'a utilisé le plus fréquemment.
Publié le 19 décembre 2022
Accueil
Dictionnaire
Haut de page
Contact Licence CC |
|
