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Traité de Maastricht



Définition de Traité de Maastricht


Le Traité de Maastricht ou Traité instituant l'Union européenne a été ratifié par les douze [*] Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE) le 7 février 1992 à Maastricht, au Pays-Bas. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993, après une procédure de ratification propre à chaque pays (en France, par le référendum du 20 septembre 1992).

Avec le Traité de Maastricht, une nouvelle étape dans la construction européenne est franchie. Celle-ci n'est plus seulement économique, mais aussi politique. Il institue l'Union européenne qui remplace la Communauté économique européenne, par une structure en trois piliers :
Contenu du Traité de Maastricht (1992) :
  • Titre premier - Dispositions communes
  • Titre II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
  • Titre III - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • Titre IV - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
  • Titre V - Dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune
  • Titre VI - Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  • Titre VII - Dispositions finales
  • Protocoles
  • Déclarations

Le Traité de Maastricht a été modifié par les traités d'Amsterdam (1998) et de Nice (2004), puis révisé de façon majeure par le Traité de Lisbonne (2009) qui a fait disparaître la structure en piliers. Appelé Traité sur l'Union européenne (TUE), il est avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'un des deux traités constitutifs de l'Union européenne.


Note : * Les douze Etats membres en 1992 : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.



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