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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Critères de convergence

(Critères de Maastricht)



Définition de critères de convergence


On appelle critères de convergence ou critères de Maastricht, les conditions prévues dans le cadre du Traité de Maastricht (1992) et que doivent respecter les pays de l'Union européenne pour accéder à l'Union économique et monétaire (UEM), c'est-à-dire à la zone euro et s'y maintenir.

L'objectif est de supprimer les déséquilibres macroéconomiques entre les Etats membres. Il est apparu nécessaire de bénéficier de taux d'intérêt à long terme faibles par un comportement vertueux au sein de la zone euro et d'éviter que certains pays, avec un comportement dit de "passager clandestin", cherchent à s'endetter en bénéficiant des taux faibles obtenus grâce à la bonne conduite de certains pays et à faire porter le poids de cette dette à l'ensemble de la zone.

Les critères de convergence, définis dans l'article 140 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sont fondés sur des indicateurs économiques :
  • Taux d'inflation : Le taux d'inflation annuel d'un Etat membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % la moyenne de ceux des trois Etats membres présentant les taux d'inflation annuels les plus bas, pour autant que des profils atypiques ne soient pas observés (en raison de l'accumulation des facteurs propres à ces pays). Objectif : assurer la stabilité des prix par une maîtrise de l'inflation.

  • Déficit public : Il ne doit pas dépasser 3% du PIB (Produit intérieur brut). L'objectif est de ne pas faire supporter aux autres Etats de la zone euro les effets négatifs d'une politique de relance par le déficit budgétaire.

  • Dette publique : Elle ne doit pas dépasser 60% du PIB. L'objectif est d'éviter que la dette d'un pays devienne insoutenable. En effet, avec le Traité de Maastricht, la dette publique des Etats de la zone euro ne peut plus être financée par les émissions monétaires (c'est-à-dire par l'inflation).

  • Taux de change : Pour les pays candidats à l'entrée dans la zone euro, le taux de change ne doit pas dépasser la marge de fluctuation établie par le système monétaire européen au cours des deux ans qui précèdent l'examen de leur candidature.

  • Taux d'intérêt à long terme : Ils ne doivent pas dépasser de plus de 2 % la moyenne de ceux des trois Etats membres présentant les taux d'inflation annuels les plus bas.

Avec le Pacte de stabilité et de croissance qui a été adopté lors du Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997, les Etats de la zone euro se sont engagés :
  • "à parvenir à une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent à moyen terme" afin de pouvoir faire face aux effets des fluctuations conjoncturelles sur les dépenses et sur les recettes publiques, sans dépasser pour autant le seuil de 3% du PIB de déficit public ;
  • à présenter chaque année au Conseil des ministres de l'économie et des finances (dit aussi "Conseil Ecofin") "un programme de stabilité" dans lequel ils communiqueront régulièrement leurs prévisions de croissance et de politique budgétaire pour les trois années suivantes. Lorsque c'est nécessaire, ces dernières doivent faire apparaître un retour vers l'équilibre des finances publiques."
    (www.vie-publique.fr)

Depuis la réforme du Pacte de stabilité en 2005, un dépassement "exceptionnel et temporaire" du critère de déficit public est autorisé pour tenir compte du contexte économique général et des réformes structurelles engagées.



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