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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Subsidiarité

Principe de subsidiarité



Définition de la subsidiarité, le principe de subsidiarité


Etymologie : du latin subsidiarii, troupe de réserve, de subsidium, réserve, recours, appui.

La subsidiarité est le caractère de ce qui est subsidiaire, c'est-à-dire de ce qui s'ajoute à l'élément principal pour le renforcer.

Principe de subsidiarité

En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème. C'est donc, pour l'action publique, la recherche du niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens. Il conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait avec la même efficacité à un échelon plus bas. Le niveau supérieur n'intervient que si le problème excède les capacités du niveau inférieur (principe de suppléance). Ce principe trouve son origine dans la doctrine sociale de l'Eglise catholique.

Dans la construction européenne, le principe de subsidiarité, est une règle de répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres. En dehors des domaines de compétences qui lui sont propres, l'Union Européenne n'agit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau des Etats ou des régions.

En matière de décentralisation, le principe de subsidiarité conduit l'Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales lorsqu'il considère qu'elles sont mieux à même de les assumer, compte tenu de leur proximité aux citoyens. A l'inverse certaines missions remontent ou restent naturellement au niveau de l'Etat : diplomatie, défense, police, justice, recherche fondamentale, infrastructures de base, solidarité et cohésion nationale...

Le principe de subsidiarité s'oppose au jacobinisme.



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