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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Citoyenneté de l'Union européenne



Définition de la citoyenneté de l'Union européenne


La citoyenneté de l'Union européenne, souvent improprement appelée citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui a vu son existence consacrée formellement par le Traité de Maastricht en 1992. Elle s'est enrichie avec les traités qui ont suivi : Amsterdam (1999), Nice (2003) et Lisbonne (2009). Elle est un moyen de renforcer les droits des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de développer l'identité européenne.
"Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."
(Article 20, alinéa 1, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)

Les droits des citoyens de l'Union européenne comprennent :
  • La libre circulation et le libre séjour sur le territoire des Etats membres sans formalités particulières ainsi que le droit d'y travailler.

  • La protection consulaire est possible dans n'importe quel consulat ou ambassade de n'importe quel Etat membre de l'Union, lorsque le pays du citoyen de l'UE n'est pas représenté dans le pays tiers.

  • Le vote et l'éligibilité. Sous réserve d'inscription préalable sur les listes électorales, un citoyen de l'UE peut voter ou se présenter aux élections municipales et aux élections européennes de l'Etat membre où il réside dans les mêmes conditions que les citoyens nationaux.
    Régime spécifique en France : les ressortissants de l'UE ne peuvent devenir maires ni maires-adjoints, ce qui en ferait alors de grands électeurs pour les élections sénatoriales.

  • Le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'Union européenne.

  • Le droit de recours auprès du Médiateur européen et le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union européenne.

  • Le droit de ne pas faire l'objet de discriminations en raison de la nationalité, dans les limites d'application du Traité.

  • Le droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union européenne.

L'accès à la citoyenneté de l'Union européenne est conditionné par la possession de la nationalité d'un Etat membre et a un caractère automatique. Elle n'est pas ouverte aux résidents d'origine extra-communautaire. L'attribution de la nationalité reste une prérogative des Etats membres, l'Union européenne n'ayant aucune compétence dans ce domaine.



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