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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne

(TFUE)



Définition de TFUE / Traité sur le fonctionnement de l'UE


Avec le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne.
Article premier du TFUE
"1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences.
2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots "les traités"."
Il a son origine dans le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957, qui a pour objectif d'"établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens".

Le Traité de Rome a été modifié à plusieurs reprises par :
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est constitué de plusieurs parties :
  • Préambule,
  • Partie 1 : Les principes,
  • Partie 2 : Non-discrimination et citoyenneté de l'Union,
  • Partie 3 : Les politiques et actions internes de l'Union,
  • Partie 4 : Association des pays et territoires d'outre-mer,
  • Partie 5 : L'action extérieure de l'Union,
  • Partie 6 : Dispositions institutionnelles et financières,
  • Partie 7 : Dispositions générales et finales,
  • Protocoles, annexes et déclarations.



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