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Traité sur l'Union européenne

(TUE)



Définition de Traité sur l'Union européenne


Avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Traité sur l'Union européenne (TUE), appelé aussi Traité de Maastricht est l'un des traités constitutifs de l'Union européenne

Dans sa version d'origine, c'est-à-dire le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité donnait un cadre institutionnel au Conseil européen et définissait les trois "piliers" de l'action de l'Union européenne : Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Traité de Maastricht a été modifié par les traités d'Amsterdam (1998) et de Nice (2004), puis révisé de façon majeure par le Traité de Lisbonne (2009) qui a notamment fait disparaître la structure en piliers.
Article premier :
"Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités"). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne."


Le Traité sur l'Union européenne est organisé en plusieurs parties :
  • Préambule
  • Titre I : Dispositions communes
  • Titre II : Dispositions relatives aux principes démocratiques
  • Titre III : Dispositions relatives aux institutions
  • Titre IV : Dispositions sur les coopérations renforcées
  • Titre V : Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
  • Titre VI : Dispositions finales
  • Annexes, protocoles et déclarations



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