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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Traité de Lisbonne


"En février 2008, l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès ont ratifié le Traité de Lisbonne, forme simplifiée du Traité constitutionnel européen. Les électeurs ont dû comprendre que leur vote n'avait plus désormais que la valeur d'un vote suspensif, et qu'il n'était plus question de tenir compte de leur avis dans le long terme."
Emmanuel Todd - Après la démocratie, 2008


Définition de Traité de Lisbonne


Le Traité de Lisbonne (appelé parfois Traité modificatif européen / TME) est un traité international signé par les pays membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne dans le but de la rendre plus démocratique et plus efficace et d'assurer une meilleure coordination entre les Etats membres. Les appellations "Traité simplifié" et "Mini-traité" n'ayant pas été retenues, il est appelé "Traité modificatif". Son nom officiel complet est :
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Contrairement à ce que prévoyait le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) de 2004 rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas, il ne regroupe pas en un texte unique les traités existants, mais y apporte des amendements (295 au total) :
Les principales modifications apportées par le Traité de Lisbonne sont :
  • la disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération policière et judiciaire en matière pénale),

  • la clarification de la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres en identifiant des compétences exclusives, partagées et de coordination,

  • la rénovation du cadre institutionnel : le Conseil européen devient une institution à part entière, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés,

  • une présidence permanente et renforcée au Conseil européen avec un président choisi à la majorité qualifiée et élu par le Parlement européen, pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois,

  • la simplification du processus de décision au Conseil de l'Union européenne avec l'introduction de la majorité qualifiée,

  • la reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'UE qui lui permet de conclure des traités ou d'adhérer à des conventions,

  • l'obtention de nouveaux droits pour les citoyens (initiative citoyenne) et les Parlements nationaux (possibilité de faire échouer des propositions de la Commission européenne qui ne respecteraient pas le principe de subsidiarité).



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