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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Groupe parlementaire



Définition d'un groupe parlementaire


On appelle groupe parlementaire (ou groupe politique) une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des deux assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques.

Présents depuis la IIIe République, ils sont reconnus par la révision constitutionnelle de juillet 2008 : "Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires." (article 51-1 de la Constitution française).

Chaque élu peut rejoindre le groupe politique de son choix. S'il n'appartient à aucun, il est considéré comme "non-inscrit". L'appartenance à un groupe peut prendre plusieurs formes : adhésion entière, apparentement, rattachement administratif. Les groupes sont constitués d'au moins 15 parlementaires. Il peut exister des groupes politiques rassemblant des parlementaires de plusieurs partis, voire de droite et de gauche si le nombre d'élus n'est pas suffisant.

La création d'un groupe donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et rendue publique. Chaque groupe désigne un président de groupe.

Les groupes politiques disposent de prérogatives importantes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les groupes parlementaires d'opposition et minoritaires bénéficient de nouvelles dispositions :
  • dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté sur leur initiative,
  • à l'Assemblée nationale, ils peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête.

Parlement européen
Caractéristique des groupes parlementaires :
  • leurs adhérents doivent appartenir à plus d'un Etat membre,
  • le nombre minimum est de 23 députés s'ils appartiennent à deux Etats membres, 18 députés s'ils appartiennent à 3 Etats membres et 14 députés s'ils appartiennent à 4 ou plus Etats membres.



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