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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Ordre du jour



Définition d'ordre du jour


Dans une assemblée délibérante, on appelle "ordre du jour", la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance, à la date du jour.
Exemples d'assemblées délibérantes : Assemblée nationale, Sénat, Conseil régional, Conseil départemental, Conseil municipal, Conseil d'administration, Assemblée générale d'actionnaires, d'associations, de copropriétaires, Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Conseil de famille, etc.

La rédaction de l'ordre du jour doit être compréhensible et précise. "Mettre à l'ordre du jour" signifie inscrire une question parmi celles qui doivent être discutées en séance. Les modalités d'inscription d'une question à l'ordre du jour, la communication de celui-ci aux membres de l'assemblée et son traitement en séance sont définies dans le règlement intérieur de l'assemblée ou les statuts de l'association. En principe, l'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.

En France, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale" est fixé, chaque semaine, en Conférence des Présidents, en retenant en premier lieu les textes (projets de loi, proposition de loi ou de résolution) pour lesquels le Gouvernement demande la priorité.



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