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Parlement européen



Définition de Parlement européen


Le Parlement européen est, avec la Commission et le Conseil, l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Seul organe élu au suffrage universel direct, il représente les peuples des Etats de l'UE et partage avec le Conseil le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Le Parlement européen fonctionne avec vingt commissions parlementaires et deux sous-commissions permanentes. Son siège est implanté à Strasbourg où ont lieu les séances plénières. Les commissions parlementaires, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles et son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Ses compétences sont :
  • législatives. Il participe avec le Conseil de l'Union européenne au processus d'adoption des actes juridique. Il ne peut faire des propositions d'actes, dont seule la Commission a le monopole, mais il peut lui demander de proposer les textes qui lui paraissent nécessaires.

  • budgétaires. Il établit avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne.

  • contrôle de l'exécutif :
    • Election du président de la Commission européenne,
    • Approbation des autres membres de la Commission proposés par le président de la Commission,
    • Possibilité de censurer la Commission européenne qui doit alors démissionner.
    • Possibilité de poser des questions écrites ou orales au Conseil de l'UE ou à la Commission,
    • Approbation de la façon dont le budget a été dépensé,
    • Réception et examen de pétitions émanant de citoyens européens,
    • Constitution de commissions d'enquête temporaires,
    • Droit d'accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives.

Les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu en 1979. Les députés européens, appelés aussi eurodéputés ou membres du parlement européen (MPE) sont 751 depuis l'élection de 2014, dont 74 pour la France. Le nombre de députés par pays est fixé par le Traité de Lisbonne. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans.

Le mode de scrutin est laissé à la libre appréciation de chaque Etat membre, mais doit respecter 3 règles :
  • la représentation proportionnelle,
  • les éventuelles subdivisions en zone électorale ne doivent pas affecter la nature proportionnelle de l'élection.
  • le seuil, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés, ne doit pas dépasser 5 %.

Le Parlement européen ne doit pas être confondu avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.



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