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Conférence des présidents



Définition de Conférence des présidents


La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale est un organe important du processus législatif. Sa fonction est d'organiser le travail des députés et de fixer le calendrier de l'examen des textes de loi. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 l'ordre du jour est partagé entre le Gouvernement et le Parlement.

La Conférence des présidents se réunit, s'il y a lieu, chaque semaine sur convocation du Président de l'Assemblée nationale. Elle examine l'ordre des travaux pour la semaine en cours et pour les deux suivantes.

La Conférence des présidents est composée :
  • du président de l'Assemblée nationale,
  • des 6 vice-présidents,
  • des présidents des groupes parlementaires,
  • des 8 présidents des commissions permanentes,
  • du rapporteur général de la commission des Finances,
  • du président de la commission chargée des Affaires européennes.

Le gouvernement peut y déléguer un représentant, en général, le ministre en charge des relations avec le Parlement. A leur demande, les présidents des commissions spéciales peuvent être convoqués à la Conférence des présidents.

Une Conférence des présidents similaire est chargée des mêmes fonctions au Sénat.



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