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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Sénat, sénateur



Définition de Sénat, sénateur


Etymologie : du latin senatus, conseil des anciens, de senex, vieux.

Dans l'Antiquité romaine, le sénat est le nom de l'assemblée politique. Sous les rois romains, il était composé de vieillards, chefs de grandes familles, choisis pour conseiller le roi, sauvegarder les coutumes et assurer les interrègnes. Sous la république romaine, le Sénat est devenu la plus haute instance de l'Etat avec des pouvoirs très étendus.

De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il existe dans de nombreux pays : Australie, Canada, Brésil, Etats-Unis, France, Italie, Royaume Uni (Chambre des Lords)...

Le sénat désigne aussi le lieu où se réunissent les sénateurs.


Le Sénat en France

Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.

Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat.

Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Son président assure l'intérim en cas de décès ou d'incapacité du président de la République.

Depuis 2004, une période de transition a été mise en place pour passer d'un mandat de 9 ans avec renouvellement d'un tiers tous les trois ans, à un mandat de 6 ans avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, à partir de 2008. L'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs". Il y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2011.

Composition du collège électoral des sénateurs : ce qui représente environ 150 000 personnes.

La circonscription électorale est le département. Dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Dans les autres, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.



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