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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conseil départemental



Définition du conseil départemental


Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des différents conseils territoriaux, le Conseil départemental est la nouvelle appellation du Conseil général, assemblée élective qui administre le département. Le conseiller départemental est le nouveau nom du conseiller général et les élections départementales (à partir de celles des 22 et 29 mars 2015) remplacent les élections cantonales.

Les conseillers départementaux sont élus par binômes composés d'un homme et d'une femme, afin de respecter la parité. L'élection a lieu par circonscription (le canton) au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) ainsi que le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l'emporte au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant obtenu plus de 12,5% des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative est suffisante.

Exceptions :
  • Paris, qui est à la fois commune et département, dispose d'une instance unique faisant fonction de Conseil municipal et de Conseil départemental.
  • la métropole de Lyon créée au 1er janvier 2015 où le conseil métropolitain exerce aussi les compétences du Conseil départemental du Rhône.
  • la Guyane et la Martinique où une assemblée unique de collectivité territoriale remplace le conseil régional et le conseil départemental.

Le mandat des conseillers départementaux est de six ans. Contrairement aux anciennes élections cantonales, il n'y plus de renouvellement par moitié de l'assemblée tous les trois ans. Critères d'éligibilité : être électeur de nationalité française et être domicilié dans le département (ou y être inscrit au titre d'une des contributions directes).

Le pouvoir exécutif du département est détenu par une commission permanente composée d'un président et de plusieurs vice-présidents. Elle est élue par les conseillers départementaux. Cette élection est parfois appelé le troisième tour.

Le Conseil départemental dispose d'une certaine liberté d'organisation, dans le cadre déterminé par la loi. Toutefois, le Préfet exerce un contrôle de légalité et les chambres régionales des comptes un contrôle sur le plan financier.

Principales compétences du Conseil départemental (au 31/12/2014) :

  • l'action sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RMI, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire, élimination des déchets ménagers),
  • la voirie (routes départementales et routes nationales d'intérêt local, transports scolaires par autocar, ports maritimes de pêche et de commerce),
  • l'éducation (gestion matérielle et restauration scolaire des collèges, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services),
  • la culture (archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, certains châteaux ou musées),
  • le développement local (aides aux associations, aux communes),
  • le logement (gestion du Fonds solidarité pour le logement et du Fonds d'aide à l'énergie).



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