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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Projet de loi



Définition de projet de loi


Etymologie : du latin projectus, participe passé de projicere, jeter quelque chose vers l'avant, projeter.

Un projet est :
  • ce que l'on se propose de faire, un dessein, une idée que l'on souhaite réaliser.
  • une première étude, une première rédaction, d'un écrit ou d'un acte. Exemples : un projet de loi, un projet de résolution.
  • en architecture, l'ensemble des plans, dessins et devis d'un édifice à construire.

Projet de loi

En France, un projet de loi est un texte qui est destiné à devenir une loi et qui émane du gouvernement. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, il est soumis au Parlement en vue d'être voté par celui-ci.

La procédure d'élaboration des projets de loi est régie par l'article 39 de la Constitution de la Ve République :
Le projet de loi se distingue de la proposition de loi qui émane d'un ou plusieurs parlementaires.



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