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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Conseil municipal



Définition de Conseil municipal


Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le système électoral varie selon la taille de la commune :
  • Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Le panachage des listes est possible. Les électeurs peuvent procéder au panachage en barrant certains noms d'une liste et éventuellement en les remplaçant par d'autres candidats. Il n'y a pas d'obligation de parité femmes/hommes.
    Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour. Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.

  • Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime de la moitié des sièges accordée à la liste arrivée en tête. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

  • Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille : le principe du scrutin des villes de 1 000 habitants et plus s'applique au niveau d'un secteur électoral (= 1 arrondissement pour Paris et Lyon, = 2 arrondissements pour Marseille).
Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :
  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
  • création et suppression des emplois d'agents communaux,
  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
  • approbation des emprunts de la commune,
  • vote des subventions,
  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
  • adoption du plan local d'urbanisme,
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.



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