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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit international


"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."
Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008


Définition de droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international. Les normes de droit international sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords, conventions, protocoles et traités internationaux. Elles peuvent être bilatérales (entre deux Etats) ou multilatérales (entre plusieurs Etats). Les Etats signataires s'engagent à mettre en application ces normes sur leur territoire, uniquement s'il y a réciprocité, en leur accordant un niveau supérieur à leurs normes nationales.
"De manière constante, les tribunaux et cours d'arbitrage internationaux considèrent que nul Etat ne peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales. Ceci est précisé par la Convention de Vienne de 1969 (article 27). Le droit international s'impose donc à l'Etat, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international." (Wikipédia)

Le droit international est constitué de deux branches :
  • Le droit international privé qui est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées de nationalité différente. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de juridiction.

  • Le droit international public dont l'objet est de régler les rapports existant entre Etats ou organisations internationales. Il inclut le droit coutumier (règles non écrites de pratique générale acceptées comme règles de droit) et le droit international humanitaire.
Exemples de domaines d'intervention du droit international :
  • la guerre,
  • le commerce,
  • la mer et les fonds marins,
  • l'espace,
  • l'Antarctique.
La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haie (Pays-Bas), a pour mission de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. Il existe d'autres instances judiciaires internationales, comme le Tribunal international du droit de la mer, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI), ce qui peut provoquer des conflits de compétence. Les parties en litige peuvent aussi faire appel à une cour d'arbitrage internationale.



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