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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Litige



Définition de litige


Etymologie : du latin litigium, querelle, dispute, contestation, nom dérivé du verbe litigare, disputer, quereller, être en litige, plaider.

En droit, un litige est une contestation en justice qui peut donner lieu à une médiation, une conciliation ou un arbitrage, voire si nécessaire à un procès devant la juridiction civile compétente.

Le litige résulte d'un différend entre deux ou plusieurs parties, personnes privées ou morales, l'une contestant aux autres l'exercice d'un droit auquel elles prétendent. En outre, son importance nécessite qu'il soit réglé par la juridiction appropriée dans une procédure contentieuse. Il ne constitue pas une infraction au sens du Code pénal et n'implique pas l'administration. Le litige se distingue du contentieux qui est avéré, par le fait qu'il peut être latent ou avoir probablement lieu dans le futur.
Exemples : dettes impayées, livraisons non conformes, conflits familiaux, malfaçons dans des travaux.

Par extension, le mot litige est employé pour désigner une contestation, un différend ou un conflit, de quelque nature qu'il soit.
Synonymes : altercation, conflit, contestation, controverse, désaccord, différend, dispute, querelle.



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