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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Instance

Tribunal d'instance, tribunal de grande instance



Définition d'instance


Etymologie : du latin instantia, assiduité, zèle, insistance, instances, demande pressante, force, véhémence (du discours).

En droit, une instance est une poursuite en justice, une procédure judiciaire avec une demande et une défense.
Une instance est aussi un degré de juridiction (Cf. ci-dessous Tribunal d'instance).
En instance signifie en attente, non réglé.
En dernière instance signifie finalement, en dernier lieu.

Par extension, une instance est un organe, un organisme, une autorité, une institution, qui dispose d'un pouvoir de décision ou de traitement des litiges au sein d'une organisation, d'une entreprise, d'un système structuré, d'un Etat, etc.
Exemples : En psychanalyse, une instance est l'une des trois structures qui constituent l'appareil psychique (le ça, le moi et le surmoi).

Une instance est aussi une sollicitation vive, pressante (mot vieilli, peu utilisé dans ce sens).
Synonymes : insistance; obstination.
L'adverbe instamment en est un dérivé.

Tribunal d'instance

En France, le tribunal d'instance est une juridiction de premier degré, au niveau de l'arrondissement, statuant avec un juge unique. Il traite la plupart des petits litiges civils dont la demande porte sur un montant inférieur à 10 000 euros. Il est également, de par la loi, compétent sur certains contentieux, quel que soit leur montant : baux d'habitation, procédures d'injonction de payer, protection des personnes (tutelles)...
Il peut aussi juger en matière pénale et prend alors le nom de tribunal de police.

Tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction de droit commun qui remplace depuis 1958 le tribunal de première instance. Il est compétent en première instance sur les affaires civiles qui ne relèvent pas d'une autre juridiction ainsi que sur les litiges les plus importants (supérieurs à 10 000 euros), les affaires pénales (audiences correctionnelles), et commerciales (en l'absence de tribunal de commerce). Il juge en chambre composée d'un président et de deux juges, sauf dans certaines matières où il statue à juge unique. Il est implanté, en principe, au chef-lieu du département.



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