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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Souveraineté parlementaire



Définition de la souveraineté parlementaire


La souveraineté parlementaire est la caractéristique des régimes dans lesquels la souveraineté appartient au Parlement, c'est-à-dire aux représentants du peuple, consacrant ainsi la prééminence de la loi. Considéré comme la représentation de la volonté générale, le Parlement se trouve investi d'une puissance souveraine et, de ce fait, tous les autres organes de l'Etat, gouvernement et justice notamment, lui sont subordonnés.
Elle s'oppose à la souveraineté nationale (où le Parlement n'est que l'émanation de la nation) et à la souveraineté populaire.
Synonyme : légicentrisme.
Antonyme : constitutionnalisme

Les régimes où la souveraineté appartient au parlement sont critiqués à cause de l'absence de contrepouvoir, de l'instabilité ministérielle qu'ils peuvent engendrer, et des excès auxquels ils peuvent conduire.

En France, la souveraineté parlementaire a été le fondement des différentes républiques, excepté le régime actuel de la Ve République qui s'en est volontairement écarté. Dans cette dernière, avec la rationalisation du parlementarisme, les pouvoirs du Parlement sont strictement encadrés par la Constitution : Au Canada, la souveraineté parlementaire est tempérée par le fédéralisme qui établit la répartition constitutionnelle des compétences législatives.



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