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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Constitutionnalisme



Définition du constitutionnalisme


Etymologie : de constitution, venant du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir, avec le suffixe -isme, servant à former des mots correspondant à une attitude, un comportement, une doctrine, un dogme, une idéologie ou une théorie.

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques et la loi en particulier.

Historiquement, le constitutionnalisme correspond à un mouvement d'apparition des Constitutions comme moyen de limitation du pouvoir. Ex : Constitution des Etats-Unis. Il se développe dans la seconde moitié du XXe siècle en mettant en avant la Constitution comme moyen d'éviter les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine que n'ont pu empêcher les systèmes purement législatifs. Il fait de la Constitution l'ultime rempart face à l'arbitraire du pouvoir politique.

De nos jours, le constitutionnalisme oppose une démocratie constitutionnelle, basée sur le respect d'une Constitution à une démocratie régie par la primauté de la loi qui est l'émanation de la souveraineté populaire (cf. légicentrisme). Pour les constitutionnalistes, la loi ne peut exprimer la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

En France, le contrôle de la constitutionnalité des lois est assuré par le Conseil constitutionnel.




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