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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Amendement



Définition d'amendement


Etymologie : du verbe amender, venant du latin emendare, corriger, améliorer, amender.

L'amendement est l'action d’amender ainsi que le résultat de cette action.

En agriculture, l'amendement est une opération ayant pour but d'améliorer les propriétés physiques d'un sol. Par exemple : apport de produits ou de matériaux fertilisants.

En droit, un amendement est une modification apportée à un projet de loi ou d'arrêté pour modifier certaines de ses dispositions ou pour lui apporter des précisions.

En France, la Constitution de la Ve République prévoit que le droit d'amendement soit réservé aux membres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et au gouvernement.

L'irrecevabilité d'un amendement peut être retenue dans certains cas :
  • irrecevabilité financière : amendement déposé par un parlementaire qui "aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique".
  • irrecevabilité matérielle : amendement relevant du domaine réglementaire et non du domaine de la loi.
  • irrecevabilité procédurale : amendement sans rapport direct avec le texte principal.

Aux Etats-Unis, le terme amendement désigne aussi une modification apportée à la constitution du pays.



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