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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Charge de la preuve



Définition de charge de la preuve


La charge de la preuve est l'obligation faite à une personne ou à l'une des parties en présence d'apporter, par des arguments étayes et vérifiables, la preuve qu'une proposition avancée est vraie ou bien fausse, selon le cas. La charge de la preuve est une notion importante en droit (civil ou pénal) et dans les débats scientifiques.

En droit

La charge de la preuve est régie par l'article 1315 du code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."

Par extension à l'ensemble du droit, la charge de la preuve appartient à celui qui réclame, qui affirme être détenteur d'un droit ou au contraire être libéré d'une obligation.
Exemple : pour se prévaloir d'un contrat, le demandeur devra apporter la preuve de l'existence de celui-ci, sinon la demande devra être rejetée.

Le renversement de la charge de la preuve intervient par exemple lorsque le demandeur a apporté la preuve de ce qu'il alléguait (Exemple : le défendeur lui doit une somme d'argent). Si le défendeur affirme ne pas avoir à se soumettre à cette obligation (Exemple : il prétend avoir remboursé sa dette), il a, à son tour, la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'il doit prouver qu'il a effectivement payé ce qu'il devrait. C'est le début du "débat probatoire" où les deux parties sont à tour de rôle demandeur et défendeur et qui s'achève lorsque que l'un des deux protagonistes ne peut remplir la charge de la preuve qui lui incombe. Au bout du compte, c'est celui qui ne peut apporter les preuves de ses prétentions ou allégations qui perd le procès.

Il existe cependant des situations pour lesquelles c'est la loi ou la jurisprudence qui confère la charge de la preuve. C'est le cas, par exemple, de l'article 2268 du Code civil : "La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver."

En science

Dans la démarche scientifique, la charge de la preuve incombe à celui qui énonce une nouvelle théorie, qui avance une hypothèse, etc. Si la charge de la preuve n'est pas satisfaite, ceux qui rejettent cette hypothèse ou cette théorie pour lui en préférer une autre avérée ou jamais mise en défaut sont supposés être dans le vrai, jusqu'à preuve du contraire.

Plus généralement, la responsabilité de la charge de la preuve appartient aussi à ceux qui soutiennent l'existence de quelque chose qui sort de l'ordinaire ou qui échappe à la perception des sens et à l'expérimentation (Exemples : créatures mythiques, Dieu, esprits, astrologie, OVNI, extraterrestres, complot, etc.).
Il est en effet impossible de démontrer l'inexistence de quelque chose, sauf en mathématique, c'est donc à celui qui affirme cette existence de la prouver.
Exemple : C'est à ceux qui affirment qu'il existe un complot de la CIA d'en apporter la preuve.

Dans les raisonnements et argumentations

L'inversion ou le renversement de la charge de la preuve est un procédé utilisé dans des raisonnements erronés ou sophismes lorsque une personne affirme une proposition P (Exemple : l'existence de Dieu) et prétend que celle-ci est vraie parce que personne n'a pu prouver le contraire. Le fait que l'on ignore si la proposition P est fausse, est utilisé à tort pour en déduire que celle-ci est vraie. Ce sophisme est appelé "l'appel à l'ignorance".



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