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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit civil



Définition du droit civil


Etymologie du mot civil : du latin civilis, de citoyen, civil, qui concerne l'ensemble des citoyens, la vie politique, l'Etat, lui-même issu du latin civis, citoyen.


En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Ces règles de droit sont issues, pour l'essentiel, du Code civil qui a été mis en place en 1804 par Napoléon Bonaparte alors Premier consul.

Le droit civil est constitué de plusieurs sous-ensembles :
  • le droit des personnes,
  • le droit de la famille,
  • le droit des biens,
  • le droit des obligations,
  • le droit des successions,
  • le droit des sûretés,
  • le droit du travail (hors juridictions administratives),
  • le droit des assurances,
  • le droit de la consommation,
  • le droit des baux locatifs, des copropriétés, etc.,
  • le droit de la construction,
  • le droit des sociétés civiles,
  • le droit des professions civiles,
  • Etc.

Droits civils

On appelle "droits civils", au pluriel, l'ensemble des prérogatives et des droits conférés à une personne, dans une société donnée, et garantis par le législateur.
Ils sont notamment constitués :
  • du droit au respect de la vie privée, au respect de la vie familiale, au respect du domicile et de la correspondance,
  • du droit à l'image,
  • du droit à la liberté et à la sûreté,
  • du droit d'aller et venir, passer et repasser,
  • du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
  • du droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association,
  • du droit au mariage;
  • du droit de fonder une famille.



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