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Définition de primautéEtymologie : dérivé du latin primus, le plus en avant, le plus avancé, le premier, le principal, le plus important. La primauté est :
Synonymes : supériorité, prééminence, prédominance, prépondérance, priorité, suprématie. Pour une personne ou une organisation la primauté est le fait d'occuper le premier rang dans son domaine d'activité, d'être en état de supériorité. En philosophie, la primauté est le caractère de ce qui est fondamental. Dans la religion catholique, la primauté désigne l'autorité souveraine, la puissance que détient, de droit divin, le pape de faire exécuter les canons de l'Église et de les faire observer. La primauté du droit est le principe selon lequel personne ne peut se soustraire aux lois. Personne, quel que soit son pouvoir, n'est au-dessus des lois. Synonyme : état de droit. Principe de primauté du droit européenEn droit communautaire, le principe de primauté est le principe selon lequel une norme juridique de l'Union européenne prévaut sur le droit national de chaque Etat membre. Si une norme du droit national est en conflit avec une norme de l'Union européenne, la première doit être écartée par l'Etat membre pour que la seconde puisse intégrer le système juridique de l'Etat membre et prendre effet.Cette supériorité du droit européen sur les droits nationaux a été établie par une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Elle a depuis été réaffirmée par d'autres arrêts de la Cour de justice.
Publié le 4 octobre 2014
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