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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Primauté

Principe de primauté


"L'injustice de l'ordre économique mondial, fondé sur la primauté de l'argent et de la concurrence, se révèle particulièrement sur ce continent [l'Afrique], où ses dégâts se mesurent en termes de vie et de mort."
L'Atlas du Monde Diplomatique - 2006 - Afrique, miroir du monde


Définition de primauté


Etymologie : dérivé du latin primus, le plus en avant, le plus avancé, le premier, le principal, le plus important.

La primauté est :
  • le fait ou le statut qui donne la prééminence,
  • la situation d'être au premier rang,
  • le caractère de ce qui est supérieur ou plus important qu'autre chose.
Exemples : la primauté de l'individu dans la société, la primauté du droit par rapport à la force.
Synonymes : supériorité, prééminence, prédominance, prépondérance, priorité, suprématie.

Pour une personne ou une organisation la primauté est le fait d'occuper le premier rang dans son domaine d'activité, d'être en état de supériorité.

En philosophie, la primauté est le caractère de ce qui est fondamental.

Dans la religion catholique, la primauté désigne l'autorité souveraine, la puissance que détient, de droit divin, le pape de faire exécuter les canons de l'Église et de les faire observer.

La primauté du droit est le principe selon lequel personne ne peut se soustraire aux lois. Personne, quel que soit son pouvoir, n'est au-dessus des lois.
Synonyme : état de droit.

Principe de primauté du droit européen

En droit communautaire, le principe de primauté est le principe selon lequel une norme juridique de l'Union européenne prévaut sur le droit national de chaque Etat membre. Si une norme du droit national est en conflit avec une norme de l'Union européenne, la première doit être écartée par l'Etat membre pour que la seconde puisse intégrer le système juridique de l'Etat membre et prendre effet.

Cette supériorité du droit européen sur les droits nationaux a été établie par une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Elle a depuis été réaffirmée par d'autres arrêts de la Cour de justice.
"Le juge national chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure." (arrêt du 9 mars 1978 de la CJUE)



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