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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Arrêt


"Mais pourquoi l'arrêt d'exploitation est-il plus rentable que le sauvetage ? Quand pense-t-on aux vendeuses mises au chômage ?"
Patricia Sudolski - Vous croyez que ça m'arrange d'être chômeuse ? - 2005)


Définition d'arrêt


Etymologie : du verbe arrêter, provenant du latin populaire arrestare, s'arrêter, venant de restare, demeurer debout, être immobile, être arrêté.

Le mot arrêt désigne :
  • l'action de s'arrêter, d'interrompre une action ou l'état de ce qui n'est plus en mouvement. Il s'emploie au sens propre comme au sens figuré.
    Exemples : un arrêt cardiaque, le bouton marche / arrêt, un chien d'arrêt, un arrêt de travail.
    Synonymes : interruption, pause, immobilisation, halte, répit, repos, trêve.
    Par extension, la période pendant laquelle quelque chose est arrêtée ou interrompue.

  • l'endroit où l'on doit d'arrêter, en particulier où s'arrête régulièrement un véhicule de transport en commun.
    Exemple : un arrêt d'autobus.
    Synonymes : escale, étape, station, gare, halte.

  • un dispositif qui sert à arrêter et à bloquer un élément, notamment dans un bâtiment, une porte, un volet.

  • l'action, fondée en droit, de se saisir de quelqu'un en le privant de sa liberté de circuler.
    Exemples : un mandat d'arrêt, une maison d'arrêt, une saisie-arrêt.

  • en droit français, une décision rendue par juridiction de second niveau, portant le nom de Cour (Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour des comptes,....) ainsi que par le Conseil d'Etat. Les arrêts constituent la principale source de jurisprudence. Ils doivent être distingués des "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier niveau (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce, etc.).
    Exemple : rendre un arrêt.
    En le droit de l'Ancien régime, un arrêt de règlement est une décision solennelle de portée générale, prise par une cour souveraine (en particulier par les parlements), qui s'impose à l'avenir aux juridictions de niveau inférieur.

  • dans le domaine militaire et au pluriel, une sanction disciplinaire restrictive de liberté, qui peut être infligée aux officiers et sous-officiers.
    Exemples : arrêts simples, arrêts de rigueur.



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