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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Etat de droit



Définition d'Etat de droit


Un Etat de droit ("Rule of Law" en anglais) est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect ses normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales.

A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".

L'Etat de droit est caractérisé par :
L'Etat de droit est d'abord un modèle théorique d'organisation des systèmes politiques, considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. Il s'oppose au despotisme ou au régime de police où règne un arbitraire sans possibilité de recours. A l'inverse, un Etat de droit n'est pas nécessairement un régime démocratique. On oppose aussi habituellement la notion d'Etat de droit à celle de raison d'Etat.


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