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Cour de justice
de l'Union européenne

(CJUE)



Définition de Cour de justice de l'Union européenne


La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Autorité judiciaire supranationale de l'UE, elle a pour mission de :
  • interpréter le droit de l'Union Européenne à la demande des juges nationaux,
  • contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
  • s'assurer de l'interprétation et de l'application uniforme du droit de l'UE par les Etats membres,
  • veiller au respect, par les Etats membres, des obligations découlant des traités.

La Cour de justice de l'UE regroupe deux juridictions :
  • la Cour de justice. Elle est composée de juges nommés pour six ans renouvelables, un par Etat membre, et de onze avocats généraux choisis d'un commun accord par les Etats membres. La Cour de justice traite les questions préjudicielles, adressées par les juridictions nationales. Elle est compétente pour les recours initiés par les Etats ou les institutions européennes. Elle statue en dernier recours sur les arrêts rendus par le Tribunal.

  • le Tribunal (ancien tribunal de première instance) composé de juges nommés pour six ans renouvelables, un par Etat membre. Il est compétent pour des recours initiés par des entreprises ou des particuliers, et dans certains cas par des Etats membres. Depuis le 1er septembre 2016, il traite aussi des litiges entre l'UE et ses employés, qui étaient précédemment de la compétence du Tribunal de la fonction publique.

Ses décisions s'imposent aux parties, même pour les affaires déjà jugées au niveau national dans une juridiction supérieure (Cour de cassation ou Conseil d'Etat en France).

La Cour de justice de l'Union européenne siège à Luxembourg. Son ancienne appellation était la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l'Europe, ni avec la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, organisme de l'ONU.



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