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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


EPIC

Etablissement public à caractère industriel et commercial



Définition d'EPIC


Un EPIC ou (établissement public à caractère industriel et commercial) est un établissement public, personne morale, ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

Qu'ils aient été créés ou qu'ils résultent d'une nationalisation, les EPIC répondent à un besoin qui, compte tenu des circonstances (souci d'efficacité, contrôle de secteurs sensibles), ne pourrait pas être correctement effectué par une entreprise industrielle ou commerciale privée soumise à la concurrence.

Les services publics dont les missions ont un caractère administratif sont gérés selon les règles des EPA (Etablissements publics à caractère administratif). Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils relèvent, en général, de la catégorie des EPIC.

La création d'une nouvelle catégorie d'EPIC relève de la loi ou de l'ordonnance. La création d'un établissement public au sein d'une catégorie existante peut être effectuée par décret. Les EPIC sont rattachés à l'Etat ou à une collectivité territoriale qui en a la tutelle.

Les EPIC sont soumis au principe de la spécialité qui limite leurs activités aux seuls services publics qu'ils ont pour mission d'assurer. Ils disposent d'un budget autonome, séparé du budget général de l'Etat ou de la collectivité territoriale dont ils dépendent. Ils sont contrôlés par des commissaires du gouvernement et des contrôleurs d'Etat présents dans les conseils d'administration, ainsi que par la Cour des comptes ou les Chambres régionales des comptes.

Quelques exemples d'EPIC en France :
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
  • Centre national d'études spatiales (CNES),
  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),
  • Office national des forêts (ONF),
  • Opéra national de Paris,
  • Ports autonomes,
  • RATP,
  • Réseau ferré de France (RFF),
  • Réunion des musées nationaux (RMN),
  • etc.



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