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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Entreprise publique



Définition d'entreprise publique


Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l'Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque les pouvoirs publics :
  • détiennent la majorité du capital,
  • dispose de la majorité des voix dans les organes de décision,
  • peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe de direction, d'administration ou de surveillance de l'entreprise.

Dans le droit communautaire une entreprise publique est une "entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante, du fait de la propriété, de la participation financière, ou des règles qui la régissent" (directive de la Commission européenne du 25 juin 1980).

En France, il n'existe pas de définition précise, ni de statut unique. Mais on admet cependant que pour être une entreprise publique, celle-ci doit disposer d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle doit aussi faire partie du secteur public et exercer une activité industrielle ou commerciale.

On distingue :
Les participations publiques sont gérées par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Exemples d'entreprises publiques françaises :
  • entreprises cotées en bourse : Areva, EDF, Aéroports de Paris, GDF SUEZ,...
  • entreprises non cotées : La Poste, La Banque postale, Nexter (ex GIAT Industrie), La Française des jeux, Marché international de Rungis (Semmaris),...
  • autres entreprises publiques, généralement des EPIC : Caisse des dépôts et consignations, France Télévisions, Arte France, Radio France, RFF, SNCF, RATP,...

Pour l'INSEE, une entreprise publique est "une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises."



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